Un conseil juridique cette fois ! Pourquoi et comment protéger votre manuscrit ?

Pourquoi ?

En théorie votre création relève du droit d’auteur qui est automatiquement protégé dès lors qu’elle prend vie sur papier ou ordinateur, dans les faits, en l’absence de preuves de paternité (la paternité étant le fait d’avoir créé l’œuvre) sur l’œuvre, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits.

Je tiens à préciser que si j’utilise le terme œuvre, ce n’est pas parce que votre travail doit être grandiose pour être protégé, mais parce que c’est le terme juridiquement exact.

Donc, prenons une situation réelle pour illustrer mon propos, vous êtes au restaurant avec un ami et faites le plan d’un ouvrage ou d’un scénario captivant qui devrait vous assurer la reconnaissance. Vous écrivez tout cela sur le coin d’une nappe… que vous oubliez en partant parce que vous avez trop bu ! Le serveur, lui aussi auteur en mal de reconnaissance, récupère vos bribes et se jette dans l’écriture. Une fois le manuscrit terminé, il le protège. De votre côté, vous n’aurez pas pris le temps d’écrire cette idée parce que trop occupé par votre vie quotidienne, et vous finissez par vous voir offrir un manuscrit basé sur votre idée. Sauf que vous ne pouvez rien faire.

Précision technique, le droit d’auteur protège les formes, pas les idées. Vous ne pouvez pas protéger « Une histoire de chevalier qui sauve une princesse » et ensuite attaquer à tout va. Les détails feront souvent la différence, les petites originalités, le tout au regard des précédentes décisions des tribunaux.

Comment ?

Donc, disons que vous avez terminé votre manuscrit, avant de lui autoriser la lumière, il va falloir préparer des preuves en cas de vol. La preuve est libre, ce qui signifie qu’elle peut-être faite sous de nombreuses formes, ce qui va vous faciliter la tâche.

L’option la plus simple est l’envoi du manuscrit en recommandé à votre propre adresse, mais c’est aussi la plus fragile. Dès lors, vous devrez conserver cette lettre fermée, et dans l’idéal noter le contenu de cette lettre sur l’enveloppe (dans le cas où vous réalisiez plusieurs envois). Ces précautions parce que le juge devra l’ouvrir (opération qui signifie la perte de protection si vous la réalisez seul, c’est comme sur les tickets de grattage « nul si découvert »).

Une autre option est le dépôt physique chez un huissier de justice, et cela coûte cher, très cher.

Vous disposez maintenant de nombreux services sur internet, tels que Copyright-France, qui assurent un dépôt immatériel de votre travail sur des serveurs hébergés par un huissier, pour un coût dérisoire (au maximum 12€ si je me souviens bien). Cela a valeur dans plus de 170 pays. À vous de naviguer sur les sites des différents acteurs de ce marché pour faire votre choix.

Si vous sortez votre ouvrage en autoédition, il faut en envoyer un ou deux exemplaires à la Bibliothèque Nationale de France (selon le tirage) pour assurer le dépôt légal. En cas de publication jeunesse, il faut suivre ces directives.

Toutes ces formalités réalisées, votre œuvre sera défendable en cas de contrefaçon ! Des questions ? Des ajouts ? Ça se passe en commentaire !

Jean-Baptiste Pratt